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REDIGER UNE CONVENTION D’ARBITRAGE COMMENT EVITER LES CONVENTIONS PATHOLOGIQUES

18 Décembre 2014

La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent, à savoir : la clause compromissoire, qui est rédigée...

Tag(s) : #Droit de l'arbitrage OHADA

Bréviaire sur l'évolution de la responsabilité médicale

16 Septembre 2013

Droit civil (Droit de la responsabilité) - BREVIAIRE SUR L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE.doc

Tag(s) : #Droit de la responsabilité

Les contrats à l'épreuve de la conjoncture économique dans les pays de l'OHADA

29 Août 2013

Mémoire DEA droit des affaires - MEMOIRE DEA DERNIERE VERSION.doc

LA LOI NOUVELLE LOI IVORIENNE SUR LE MARIAGE, CONTENU ET DIFFICULTES D’APPLICATION

29 Août 2013

LA LOI NOUVELLE LOI IVORIENNE SUR LE MARIAGE, CONTENU ET DIFFICULTES D’APPLICATION « L’homme n’est pus chef de famille », titre le quotidien ivoirien, Le Patriote. Cette réaction, qui n’est pas malheureusement pas la seule, est la conséquence de ce que...

Tag(s) : #Tribune et analyse Juridique des faits sociaux

MARIAGE POUR TOUS : Nécessité juridique ou suivisme moutonnier ?

29 Août 2013

- MARIAGE POUR TOUS Necessité Juridique ou Suivisme moutonnier.doc

Tag(s) : #Tribune et analyse juridique des faits sociaux

Evadé fiscal ou pas ?

21 Juin 2013

Il est un truisme de constater que les sanctions prévues par la loi pour juguler l'évasion fiscale, ou tenter de le faire sont pour le moins, intimidantes. Un article paru dans la Tribune le 21/06/2013 précise les pénalités sont de 40% pour les "attrapés"...